Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19, amendement 84
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 84 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 97 rectifié.
