Intervention de Guillaume Arnell

Lors de la première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté le principe d’une autorisation unique applicable pour les projets d’énergies marines implantés dans la zone économique exclusive. Cette mesure ne concerne pas les projets d’énergies marines implantés sur le domaine public maritime.

Dans un objectif de simplification du droit, le présent amendement a pour objet de mettre en place, au sein du code de l’énergie, une procédure commune à l’ensemble des projets d’énergies marines.

Il permet de garantir l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines renouvelables, que ceux-ci soient réalisés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. J’insiste sur ce point, qui n’a pas été évoqué par mes collègues.