Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements identiques prévoient une autorisation unique pour les projets d’installation implantés sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive.

M. le secrétaire d'État pourra sans doute nous le confirmer, ce dispositif risque d’interférer avec d’autres démarches en cours pour favoriser la simplification des autorisations environnementales.

Nous avons travaillé sur le sujet dans le cadre de la loi de simplification du 20 décembre 2014 ou, encore plus récemment, lors de l’examen de l’article 40 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Par ailleurs, je crois savoir qu’un projet d’ordonnance visant à favoriser le développement rapide des énergies en mer, en particulier de la concession d’occupation du domaine public maritime, a été examiné par le Conseil supérieur de l’énergie le 23 février dernier.

En conséquence, la commission est défavorable à ces amendements identiques, dont l’adoption aurait pour effet d’alourdir des procédures en cours.