Intervention de Jean Desessard

M. le secrétaire d’État argumente plutôt bien, mais je m’interroge.

Il a déclaré qu’un régime d’autorisation unique pour le domaine public maritime serait adopté dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or, d’après les renseignements dont je dispose – mais je suis certainement moins bien informé que M. le secrétaire d’État ! –, des problèmes seraient survenus sur ce point au cours de la deuxième lecture de ce texte, à l’Assemblée nationale.

Monsieur le secrétaire d’État, si vous me confirmez que ce dispositif a bien été voté en deuxième lecture par nos collègues députés, je vous croirai sur parole. Par contre, si vous nous avez transmis une information erronée, je ne pourrai pas retirer mon amendement.