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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je ne dispose pas d’informations plus précises. Mes services sont en train de se renseigner.
À ce stade, je peux simplement dire que rien ne semble indiquer que les dispositions auxquelles j’ai fait allusion auraient été remises en cause par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Je n’ai été alerté par personne sur cette question.
Pour l’heure, je ne puis en dire plus.
