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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19, amendement 97
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 97 rectifié est retiré.
L'amendement n° 63, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 414-5-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 414-5-… ainsi rédigé :
« Art. L. 414 -5-… – À compter de la promulgation de la loi n° … du … pour l’économie bleue, toute nouvelle activité d’extraction minière en mer est interdite dans les sites Natura 2000.
« Les activités d’extraction minière sont également interdites à proximité de ces sites dès lors qu’elles peuvent avoir un impact avéré sur la biodiversité. »
La parole est à M. Jean Desessard.
