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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le code de l’environnement soumet déjà les activités d’extraction minière à évaluation de leurs incidences au titre de la législation concernant Natura 2000.
Leur interdiction systématique a priori correspondrait à une surtransposition des directives « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux ».
Plus largement, cette proposition est contraire à la doctrine européenne qui ne réglemente ni n’interdit a priori les activités humaines dans les sites Natura 2000, mais exige simplement de vérifier au préalable leur compatibilité avec les espèces et les habitats protégés.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
