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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19, amendement 156
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Amendement n° 64, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les seuils au-delà desquels les sédiments ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire.
La parole est à M. Charles Revet.
