Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement important vise à interdire le rejet en mer des sédiments de dragage pollués.

Le dragage des ports maritimes de commerce et de pêche est une activité indispensable pour permettre l’accès des utilisateurs à ces installations essentielles à notre économie.

Il garantit également la sécurité de la navigation et constitue un instrument déterminant pour la prévention des risques d’inondation.

Le dragage implique la gestion des sédiments prélevés sur les fonds marins. Aujourd’hui, plus de 90 % des sédiments dragués dans les ports maritimes sont ensuite immergés. Les opérations de valorisation de ces sédiments réalisées localement demeurent marginales.

Le Gouvernement souhaite encourager ces nouvelles formes d’utilisation des sédiments dragués. Plusieurs études et initiatives sont en cours pour identifier des filières de valorisation.

Cet amendement vise à interdire l’immersion des sédiments de dragage contenant des contaminants pouvant avoir une incidence sur l’environnement. Comme vous le savez, Ségolène Royal est particulièrement sensible à cet enjeu. La question doit être traitée dans le sens de la préservation du milieu marin. La ministre de l’écologie a constamment rappelé son attachement et sa détermination à favoriser l’émergence de solutions innovantes.

L’immersion des sédiments est d'ores et déjà strictement encadrée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Les seuils précis sont aujourd’hui prévus par la réglementation aux fins d’identifier les risques environnementaux liés à la présence de contaminants avant toute autorisation d’immersion.

Cependant, aucun seuil d’interdiction n’a jusqu’à présent été élaboré.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 64, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 156 rectifié, lequel subordonne l’interdiction d’immersion à l’élaboration, à l’horizon 2020, de seuils pertinents de contaminants par voie réglementaire.