Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 19.

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