La commission a intégré cette disposition au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Il convient effectivement d’ajuster d’ores et déjà notre objectif en matière de systèmes de distribution de GNL et d’alimentation électrique à quai dans les ports aux préconisations de la directive, afin d’éviter toute surtransposition.
Cette directive, qui comporte treize articles, devra, au plus tard, être intégralement transposée le 18 novembre 2016.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.