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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 21, amendement 132
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 132, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 512-70, les références : « 1 à 3 » sont remplacées par les références : « 1 et 2 » ;
La parole est à M. le rapporteur.
