Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 22 ter, amendement 70

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot, Gabouty, Cadic et Cigolotti et Mme Gatel, n'est pas soutenu.

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