Intervention de Charles Revet

Le département de Seine-Maritime a le littoral de la métropole le plus long, où de nombreuses fermes sont installées. L’addition de prescriptions particulières rend de plus en plus difficile la réalisation de constructions, y compris pour les collectivités, qui doivent satisfaire certaines obligations. Je pense notamment aux aménagements rendus nécessaires par les problèmes de traitement de l’eau.

Jusqu’à présent, le code de l’urbanisme autorise, me semble-t-il, un agriculteur à construire des bâtiments pour son exploitation dans ces espaces. Certes, la procédure est longue, dans la mesure où l’autorisation est délivrée à l’échelon national, mais il a cette possibilité.

Il ne faudrait pas que la disposition particulière dont il est question remette en cause – je ne suis pas contre – la possibilité offerte actuellement aux agriculteurs de réaliser les constructions nécessaires pour leur exploitation. Je pose donc la question. Dès lors que l’on introduit des prescriptions, s’appliquent-elles à tout le monde ? Même si la procédure est longue, les possibilités offertes actuellement doivent perdurer.