Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 22 quater

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Je m’appuierai sur un exemple très concret.

Dans le secteur de la baie du mont Saint-Michel, des producteurs en agriculture biologique élèvent des agneaux de prés-salés. Ils ont quelques « cabanes » en bois, qui sont concernées par cette disposition : si certains éleveurs ont pu avoir, à une époque, un permis, celui-ci a été annulé. L’objectif est de préserver et pérenniser ce type d’installations.

Il ne s’agit pas de construire tout et n’importe quoi ; de toute façon, cela ne serait pas possible. Il s’agit simplement, par le biais de cet amendement, de régulariser quelques situations extrêmement rares, j’insiste sur ce point.

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