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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 22 quater
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir dit la vérité et d’avoir ainsi éclairé la Haute Assemblée.
Il s’agit non pas d’aider au développement de l’agriculture biologique, mais de régulariser certaines situations.
Cet amendement n’est absolument pas en lien avec ce qui vous inquiète, monsieur Revet, à savoir la règle générale. Il s’agit ici de sites remarquables, dont la situation est très particulière.
Pour le Gouvernement, il est tout de même un peu difficile d’accepter une telle régularisation, puisque tel est bien l’objet de la démarche proposée. Je maintiens donc un avis très défavorable.
