Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article additionnel après l'article 22 sexies
Didier Mandelli, rapporteur :Cet amendement-balai vise à clarifier l’application outre-mer de certaines dispositions du texte.
La commission a donc émis un avis favorable.
