Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 23

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

L’identification des surcoûts liés à la double insularité prévue dans cet amendement est sans rapport avec l’objet initial du rapport sur le code de la mer, bien qu’elle constitue un enjeu important pour certains territoires, comme l’archipel guadeloupéen.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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