Intervention de Évelyne Didier

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’amendement n° 147, mais vous n’avez pas vu que je demandais la parole, monsieur le président.

Quoi qu’il en soit, je veux rappeler que, par principe, et comme vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen n’aime pas les ordonnances.

La première partie de l’objet de l’amendement ne me choque pas. Mais le passage évoquant l’exploitation des ressources minières suscite chez moi quelques inquiétudes.

C’est pourquoi je souhaitais obtenir quelques explications.

Dans l’objet de l’amendement, on peut lire que « le Gouvernement propose de légiférer par ordonnance pour conférer de la cohérence, de la visibilité et de la solidité à l’affirmation de la souveraineté, des droits souverains et de la juridiction de la France sur les espaces maritimes relevant de sa juridiction nationale ». Autrement dit, on souhaite que la législation française s’applique sur l’espace national, fort bien. Cependant, il est ajouté : « ainsi que sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol de ces espaces. » Que signifie très exactement cette dernière formule ? Telle était ma question.

Même si le vote a déjà eu lieu, j’aimerais bien, si cela est possible, avoir une explication sur ce point.