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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 23, amendement 39
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Karam, Courteau et Desplan, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures souhaitables en vue de mettre en œuvre les engagements du VII de l’article 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en vue d’une meilleure qualité de l’air dans les ports.
La parole est à M. Maurice Antiste.
