Intervention de Jean Desessard

Je l’avais annoncé lors de la discussion générale, le 10 mars dernier, le groupe écologiste avait prévu de voter pour cette proposition de loi. Mais, au vu des amendements votés par le Sénat, nous avons finalement décidé de nous abstenir.

Deux mesures, en particulier, nous interdisent désormais de voter en faveur de ce texte.

Il s’agit d’abord de la remise en cause de la disposition, adoptée sur l’initiative de mon collègue Ronan Dantec dans le cadre de l’examen de la loi relative à la transition énergétique, visant à structurer la filière REP de la déconstruction des navires, avec deux reculs : d’une part, le report de la date d’entrée en vigueur du dispositif à 2018, et, d’autre part, le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf.

Nous regrettons en outre l’adoption, cet après-midi, d’un article durcissant de six mois d’emprisonnement la sanction applicable en cas d’intrusion sans autorisation dans une zone portuaire.

Par conséquent, le groupe écologiste s’abstiendra sur cette proposition de loi.