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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 24 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Vote sur l'ensemble, amendement 10
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :De plus, ces amendements ne concernaient pas des sujets mineurs ; ils portaient sur les sujets quasiment les plus importants : c’était le cas de l’autoliquidation de la TVA il y a quinze jours, le 10 mars donc, mais aussi de l’amendement que vous avez déposé hier soir, monsieur le secrétaire d’État, sur la question importante du net wage.
Tout cela n’a pas permis de travailler dans les meilleures conditions, et je tenais à le souligner.
Si tout le monde s’accorde sur le fait que ce n’est pas la grande loi que nous pouvions appeler de nos vœux, il convient néanmoins de souligner que ce texte comporte des dispositions importantes.
Sans chercher à en dresser la liste exhaustive, je me réjouis tout d’abord évidemment que l’on ait bien avancé sur la question de l’autoliquidation de la TVA, au point que l’on a « fermé » en quelque sorte l’article 3 quater. Cela n’a pas plu à M. Eckert, mais tant pis !
S’agissant ensuite de la question du net wage, les débats qui se sont déroulés hier soir ont été un peu plus confus, j’en conviens. Cela tient aux conditions dans lesquelles nous avons examiné l’amendement. Cependant, il faut retenir que la majorité sénatoriale, et au-delà d’ailleurs de cette majorité, l’ensemble de l’hémicycle, a clairement manifesté sa volonté de voir des mesures prises dans ce domaine.
Enfin, le dernier point, qui est probablement le plus représentatif de la « griffe » du Sénat, concerne les dispositions adoptées sur la gouvernance des ports.
Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez vous-même évoqué : une commission mixte paritaire se réunira pour mettre tout cela bien au clair et bien au carré. Je ne doute pas que nous parviendrons à trouver un accord à cette occasion, car je partage votre opinion : il s’agit d’un texte sur lequel on peut se retrouver au-delà des clivages politiques, et c’est fort heureux qu’il en soit ainsi.
Nous espérons donc que la CMP aboutira et que nous pourrons nous réunir à nouveau dans quelques semaines pour voter ensemble le texte issu de ses travaux.
