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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information
Jean-Marie Bockel, président :Nous auditionnerons aussi les rédacteurs du rapport de l'Institut Montaigne intitulé « Décentralisation : sortons de la confusion », dont les auteurs sont MM. Carrez et Balligand. Le 28 avril, le rapport sur les communes nouvelles vous sera présenté.
Je vous remercie d'être tous présents pour la présentation du troisième tome du rapport de nos collègues Philipe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, consacré à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Pour rappel, cette mission vous avait été confiée au moment même où le Gouvernement mettait en place un système de contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics.
Dans votre premier rapport, vous avez souligné l'ampleur du problème en présentant la dure réalité budgétaire de nos collectivités et ce fameux « effet de ciseau » qui les affecte, amplifié par une baisse de 11 milliards de dotation qui crée une impasse financière tant en termes de fonctionnement que d'investissement.
Dans votre deuxième rapport, vous vous êtes intéressés à la perception des élus locaux. Inquiets, ils vous ont fait part d'un sentiment d'impuissance et d'iniquité en matière budgétaire avec un risque fort pesant sur l'avenir des investissements publics, pourtant essentiels à la relance de notre économie. Ils vous ont alerté sur la soutenabilité financière et sur le besoin urgent d'une réforme des finances locales.
C'est ainsi que vous avez souhaité continuer votre étude en vous intéressant dans un troisième tome à ce que pourrait être cette réforme des finances locales souhaitée désormais par nombre d'élus. Vous avez voulu, à juste titre, prendre en compte l'actualité législative et vous avez souhaité avoir une analyse plus précise de la façon dont la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors en préparation.
Comme pour les deux premiers rapports, vous avez missionné un cabinet d'études sur ce sujet délicat, cabinet que nous avons pu entendre en janvier dernier. C'est sur la base de cette étude que vous nous présentez aujourd'hui votre rapport.
