Intervention de Philippe Dallier

Nous sommes assez largement d'accord pour dénoncer la baisse des dotations et la première proposition de réforme de la DGF. Mais il est difficile d'élaborer d'autres critères. La commission des finances a d'ailleurs mis en place un groupe de travail sur ce sujet, qui formulera des propositions.

Nous avons voulu organiser notre travail autour de la notion de soutenabilité. Il est clair qu'une baisse de 12,5 milliards d'euros des dotations sur quatre exercices budgétaires ne pouvait manquer d'avoir des conséquences. Il faut réformer la DGF, mais de manière soutenable et équitable. On nous parle de 45 ans ; c'est beaucoup trop, même si, pour être soutenable, la réforme doit être étalée dans le temps. Il faut trouver une voie moyenne. La dernière tranche de l'effort contributif, de 3,6 milliards d'euros, pourrait être scindée sur deux années, en 2017 et 2018, pour lisser ses effets.

Nous souhaitons qu'il soit mieux tenu compte des charges réelles des collectivités. Pour l'heure, seules les recettes de fonctionnement ont été prises en considération, sans tenir compte des dépenses nécessaires, comme celles induites par la réforme des rythmes scolaires.

Pour les plus petites communes, il serait bon d'intégrer la notion de charges minimales : il est difficile d'aller en-deçà d'un tiers temps pour le secrétariat d'une commune, et d'ailleurs la loi ne le permet pas. Nous devons aussi assurer une meilleure répartition entre centre-bourgs et pôles ruraux. La dotation de centralité avec un rapport élevé à la puissance 5 n'est pas tenable et ne se justifie pas au regard des simulations effectuées avec des puissances plus faibles. Nous souhaitons une prise en compte plus équitable de la répartition des compétences entre communes et intercommunalités. Celle-ci s'effectue à l'heure actuelle sur la base du coefficient d'intégration fiscale, simple à calculer mais générant des effets d'aubaine.

Plus généralement, il faut un meilleur accompagnement des réformes, notamment territoriales, qui se sont accumulées ces dernières années. Cet accompagnement pourrait s'effectuer avec des aides ciblées, notamment par le biais d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) moins frileuse sur ses conditions d'attribution et surtout sur ses taux : chaque collectivité territoriale ayant ses difficultés budgétaires, les subventions croisées fondent comme neige au soleil.

Certains points resteront à trancher, qui dépassent le simple cadre communal. Quarante départements ne pourront boucler leur budget en 2017. Dans le Nord, le budget de l'an dernier ne comportait que onze mois de dépenses de RSA. Cette année, ce n'est plus que dix. Les mécanismes de péréquation et de secours n'apportent que trois jours de paiement du RSA, ce n'est pas à l'échelle du problème. Renationalisation ou adaptation : le débat est lancé. À mon avis, la recentralisation est la seule solution.

De plus, certains points essentiels ne seront pas abordés par les prochaines discussions sur la seule DGF alors qu'ils auront un impact déterminant. Sur les valeurs locatives, une expérimentation faite dans quatre départements donne de bons résultats. Il faut que les services ne soient pas noyés par les appels... La stabilité des normes est aussi indispensable.

Enfin, de nombreuses incertitudes persistent concernant les métropoles, en particulier celle du Grand Paris, où la notion de centralité n'a aucun sens : la ville de Paris absorberait tout et les 134 communes qui l'entourent n'auraient rien ! Faut-il, pour autant, s'en tenir à une répartition par habitant ? La métropole du Grand Paris compte certaines des communes les plus riches de France, et aussi des plus pauvres. Et la péréquation ne suffirait pas.