Intervention de Philippe Dallier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

On a cherché à encourager les pratiques vertueuses de mutualisation au sein des intercommunalités. Dès 2006, dans un rapport pour l'Observatoire de la décentralisation, j'avais proposé de prendre comme critère un coefficient d'intégration fonctionnel, afin de mesurer ces mutualisations et de distinguer les efforts véritables de ce qui relève de l'optimisation...

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