Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Votre travail dépasse les postures partisanes et reflète bien notre position d'élus ayant pour ainsi dire les pieds dans la glaise... Je vous remercie également de donner acte à ce gouvernement d'avoir eu le courage politique de s'attaquer à ce dossier épineux. À nous de faire preuve d'un courage équivalent, même si nous connaissons l'écoute relative des gouvernements successifs vis-à-vis du Parlement...

Je souscris à la nécessité de l'intégration dans le calcul de la DGF des obligations imposées par les lois successives - l'accessibilité, les rythmes scolaires mais aussi la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a confié l'ingénierie locale aux départements.

Je suis également favorable à l'intégration de la notion d'effort fiscal dans la DETR. Il faudrait à mon avis - un avis assez isolé dans ma famille politique - en confier la gestion aux départements, dont les services pilotent déjà les aides aux communes et y ont intégré la notion d'effort fiscal.

Enfin, donner aux départements les moyens de jouer leur rôle en matière de solidarité implique des mesures radicales, telles que la recentralisation du RSA, dépourvu de toute plus-value locale.