Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je rejoins la position de Mme Perol-Dumont - dont j'ai été l'opposant au niveau départemental - quant à la territorialisation de la DETR. Toutefois, je ne crois pas qu'elle serait bénéfique partout.

Pour conduire des politiques publiques, il faut les inscrire dans la durée. Or chaque année, les périmètres, les règles financières, les dotations d'État sont modifiés, nous privant de la vision de moyen terme nécessaire à la fois aux collectivités et aux citoyens. Pour réaliser un investissement, une collectivité a besoin de connaître les charges de fonctionnement correspondant à une échéance de trois ans, voire cinq ans.

La réforme de la DGF doit s'accompagner d'une réflexion sur les dispositifs de péréquation et d'incitation. Ainsi, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) est une bonne idée, mais son fonctionnement n'est pas satisfaisant partout.

Le CIF a été conçu comme une incitation à la constitution des EPCI. La majorité des compétences ayant été transférées de manière autoritaire par les gouvernements successifs, la nécessité d'une incitation a disparu. On a même conduit des transferts de compétences sans s'interroger sur leur opportunité économique, pour se livrer ensuite à de véritables maquillages. Le CIF n'a plus de raison d'être. Il convient de prendre en compte l'ensemble des mécanismes dans la réforme de la DGF, pour éviter de revenir chaque année à des réformes qui affectent la gestion des collectivités.