Intervention de Rémy Pointereau

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

On reproche aux communes rurales de solliciter les autres collectivités pour éviter d'augmenter leurs impôts. Président de conseil général passé ensuite dans l'opposition, j'ai vu la nouvelle majorité mettre en place une indexation des subventions à l'effort fiscal, au taux d'endettement, aux kilomètres de voirie mis en place, tout cela aboutissant à un renforcement des inégalités : les communes qui avaient cherché à garantir leurs recettes sans augmenter les impôts ont été pénalisées. Un point d'impôt ne représente parfois pas plus de 500 euros dans les communes les plus petites. Ces dernières subissent les frais de décentralité en termes de dépenses de voirie, d'assainissement, d'acheminement de l'eau potable. Ne pénalisons pas la bonne gestion.

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