Intervention de Bernard Delcros

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Nous avons tout intérêt à disposer de nos propres simulations. Tout le monde veut une DGF plus juste, saine et lisible ; mais il sera difficile de préserver la justice dans une enveloppe globale en baisse.

Il est paradoxal de dénoncer la pression fiscale tout en récompensant l'augmentation des impôts locaux. L'effort fiscal doit être adapté au territoire, au revenu moyen, aux services publics assurés. Attention aux approches simplistes.

Je suis surpris que l'on ait calé le calcul de la dotation sur les recettes, sans tenir compte des charges et des services. Rien de plus injuste ! On pénalise les collectivités qui créent des services.

Pour certains départements ruraux en situation de perte démographique, le coût de gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est trois fois plus élevé que celui du RSA.

Nous sommes d'accord sur les charges de centralité, mais il faut faire évoluer l'ancien critère de centralité fondé sur la seule approche administrative, avec un chef-lieu de canton regroupant l'ensemble des services.

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