Intervention de Françoise Gatel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

On répète à l'envi que l'impôt est citoyen. Encore faut-il qu'il soit pertinent et bien dosé. Il faut récompenser la vertu budgétaire. Je suis favorable à l'établissement de ratios de coût de service, nuancés par la taille des communes et la géographie du département. En revanche, la territorialisation de la DETR ne me semble pas être opportune : si la gestion en est confiée au département, celui-ci redevient un simple service de l'État. Nous parvenons, dans le système en vigueur, à mener des politiques pertinentes.

Oui à la stabilité et à la visibilité, mais exigeons de l'État des engagements. Il n'est pas possible de continuer à transférer des charges aux collectivités tout en augmentant la valeur du point des fonctionnaires.

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