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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (projet n° 445, texte de la commission n° 492 rectifié, rapport n° 491, tomes I et II, avis n° 476 et 474).
Après avoir examiné, hier, les articles et amendements appelés par priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.
Titre Ier
Dispositions renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Chapitre Ier
Dispositions renforçant l’efficacité des investigations judiciaires
