Intervention de Jean Louis Masson

Les non-inscrits n’ont bénéficié que d’un temps de parole très limité lors de la discussion générale, et c’est un de mes collègues qui s’est exprimé dans ce cadre. Je profite donc de l’examen de cet article 1er du projet de loi pour formuler quelques remarques d’ordre général.

Ce texte cible directement et prioritairement le crime organisé et le terrorisme. J’en soutiens tout à fait le principe, puisque, effectivement, il y a là une priorité.

Toutefois, selon les récentes déclarations d’un ministre, et je crois qu’il a tout à fait raison, il existe en France une centaine de Molenbeek. Or le crime organisé et le terrorisme trouvent précisément leurs racines dans cette centaine de Molenbeek – je fais confiance au ministre quant à l’ordre de grandeur, le problème n’étant pas de savoir quel est le chiffre exact.

J’exprimerai donc deux regrets : d’une part, ce texte ne va pas assez loin ; d’autre part, les aspects spécifiques à l’existence de cette centaine de Molenbeek, notamment le communautarisme, ne sont pas pris en compte. Il me semble pourtant qu’il faudrait sanctionner pénalement les dérives du communautarisme.

Une telle dimension n’apparaît pas dans le projet de loi. C’est ce regret que j’aurais formulé dans le cadre de la discussion générale, si j’avais pu prendre la parole à cette occasion.