Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 1er, amendement 138

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 138 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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