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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 1er
Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l’article 1er, qui tend à prévoir des perquisitions de nuit en période d’enquête préliminaire.
La proposition de loi que nous avons adoptée le 2 février dernier comprend un mécanisme tout à fait analogue, et il n’est pas question de revenir sur cette position. Le procureur de la République de Paris, lors de son audition devant la commission des lois le 9 décembre 2015, avait justement insisté sur la nécessité de pouvoir procéder à des perquisitions de nuit, c’est-à-dire à des moments où vous n’êtes pas forcément attendus, alors que si vous entrez à six heures et une minute dans l’appartement, il se peut qu’on se soit préparé à vous accueillir…
La commission émet donc un avis défavorable.
