Intervention de Cécile Cukierman

Pour parer à certains malentendus – il me semble souhaitable, en début de séance, de recadrer un peu les choses… –, je précise que, avec cette demande de suppression de l’article 1er du projet de loi, nous entendons remettre en cause non pas le principe d’un recours aux perquisitions de nuit en cas d’urgence, mais les conditions dans lesquelles celles-ci sont autorisées.

Par conséquent, évitons les méprises. Contrairement à ce que M. le rapporteur a pu laisser entendre, nous ne souhaitons pas que tous les criminels sachent par avance que, s’il y a perquisition, ce sera à six heures une. En revanche, nous ne voulons pas que les dispositifs mis en place dans les cas d’extrême urgence et de grave nécessité soient organisés comme il est prévu dans l’article 1er. C’est ce qui motive notre demande de suppression de cet article.

Hier, certains nous ont taxés d’angélisme. Il s’agit plutôt, mes chers collègues, d’une posture de respect du droit en vigueur, posture qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a pas montré sa nocivité !