Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 1er bis nouveau

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Comme vient de le rappeler M. Mézard, cet amendement a pour objet de circonscrire l’application du régime de saisie des correspondances aux seuls actes de terrorisme.

Pour notre part, nous souhaitons viser toutes les infractions liées à la criminalité organisée, et ce pour une raison simple : le Gouvernement nous a montré ces dernières semaines et ces derniers mois la porosité qui existe entre les diverses infractions relevant de la criminalité organisée et les affaires de terrorisme, en matière de financement comme de trafics de tous ordres.

Mon cher collègue, puisque vous êtes sans doute convaincu par cette explication

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