Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 1er bis nouveau

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

… vous pouvez aller jusqu’à faire le choix de l’efficacité et à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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