Intervention de Michel Mercier

Nous avons autorisé l’utilisation de ce moyen d’enquête électronique par les services de renseignement voilà quelques mois.

Aujourd’hui, il s’agit tout simplement de permettre à l’autorité judiciaire, via les services de police compétents, bien sûr, d’utiliser les mêmes technologies pour poursuivre les infractions liées à la criminalité organisée et de terrorisme. Priver l’autorité judiciaire de ce dont nous avons doté les services de renseignement ne me semble pas être une bonne méthode.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut – je sais que j’ai peu de chance d’être entendu ! –, elle émettra un avis défavorable.