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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 2
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Monsieur Mézard, les IMSI-catchers n’émettent pas jusqu’à 200 mètres !
