Intervention de Michel Mercier

Ces deux amendements identiques tendent à supprimer le présent article et, avec lui, la possibilité d’utiliser la technique de sonorisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de l’instruction.

Mes chers collègues, ces dispositions ont été adoptées par le Sénat le 2 février dernier : la Haute Assemblée ne saurait changer d’avis en moins de deux mois !

Je le répète, il s’agit d’assurer l’efficacité des procédures employées sous l’autorité du procureur, donc du pouvoir judiciaire. Ces méthodes seront autorisées dans le cadre des enquêtes préliminaires, conduites et dirigées par les magistrats.

Par définition, l’autorité judiciaire protège nos concitoyens de toute intrusion qui serait contraire à la loi et à l’objet de l’enquête : c’est ce que nous a rappelé le procureur général Beaume, lors de son audition devant notre commission. Or on ne peut pas suspecter M. Beaume d’être hostile aux libertés publiques !

Doter le parquet des moyens technologiques modernes qu’utilisent très largement les individus se livrant à la criminalité organisée me paraît la moindre des choses, si l’on veut que la justice lutte à armes égales contre les bandits ou les terroristes procédant en bande organisée.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.