Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement est hostile à la suppression de cet article, lequel concerne les outils que l’on appelle en anglais keyloggers et, en français, « chevaux de Troie ».

Ces techniques permettront au procureur de sauvegarder des preuves. Leur utilisation requiert, certes, des garanties. Le texte en prévoit trois : premièrement, un champ d’application limité au crime organisé et au terrorisme ; deuxièmement, l’obligation du recours au juge, puisqu’une autorisation du juge des libertés et de la détention, le JLD, est nécessaire ; troisièmement, la limitation dans le temps, puisque l’autorisation est délivrée seulement pour un mois renouvelable pendant la durée de l’enquête menée par le parquet.

Avec ces garanties, l’outil mis en place dans cet article sera extrêmement efficace, dans l’intérêt de la sauvegarde des preuves.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.