Intervention de Jacques Mézard

Je ne désespère jamais, cher collègue. Notre groupe privilégie la cohérence et la continuité dans l’action !

Nous n’avons pas demandé la suppression de cet article et nous considérons que ces techniques peuvent être utilisées pour lutter contre le terrorisme. Nous posons toutefois toujours la même question, qui concerne l’éventail, très vaste, de ce qui peut constituer le crime organisé, selon le code pénal.

M. le garde des sceaux a utilisé le mot « efficace », lequel, nous en sommes d’accord, s’applique à ces procédés. Nous avons entendu que leur mise en œuvre serait conditionnée à l’aval du juge des libertés et de la détention, puisqu’elle nécessiterait une requête du procureur de la République. Il en va de même en ce qui concerne la limitation dans le temps.

En revanche, il s’agit de dispositifs techniques ayant pour objet la captation, la fixation, la transmission, l’enregistrement de paroles prononcées par une ou plusieurs personnes à titre privé ou confidentiel dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l’image d’une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement, évidemment, des intéressés.

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler à certains les dérives auxquelles peuvent donner lieu les écoutes téléphoniques… Ceux qui nourrissent des velléités de durcissement continuel de la législation doivent savoir que ces dispositions ne vont pas sans certains inconvénients indirects. De tels procédés ne sont pas neutres. Ils sont efficaces, mais jusqu’où doit-on étendre leur utilisation ?

Les définitions issues des incriminations pour crime organisé nous paraissent extrêmement larges. De telles mesures pouvant être utilisées en cascade, elles présentent des inconvénients qu’il sera trop tard pour critiquer quand certaines affaires parviendront aux oreilles du public !