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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3, amendement 241
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 241, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, sans que la durée totale des opérations ne puisse excéder deux ans.
La parole est à M. le rapporteur.
