Intervention de Michel Mercier

Les dispositions de cet amendement s’apparentent à la précédente proposition défendue par MM. Mézard et Collombat. Il s’agit de restreindre le champ d’application de la technologie mise en œuvre par le centre technique d’assistance, le CTA.

Je le rappelle, la lutte contre le terrorisme est globale, l’action terroriste se préparant souvent dans le cadre de la criminalité organisée. Celle-ci est donc également visée par ce texte. Il importe de s’en tenir, malheureusement, à cette réalité.

La commission émet donc un avis défavorable.