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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis A
Cette question revient régulièrement, et nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer. Il existe une confusion. La disposition en cause date de 2011 ; elle a été introduite dans la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI », et elle est très protectrice.
L’habilitation par l’ANSSI est nécessaire, sinon les enquêteurs seraient conduits à faire appel à d’autres logiciels, qui ne bénéficieraient pas des mêmes garanties de sécurité. Des logiciels pourraient donc, passez-moi l’expression, être « vérolés », et risqueraient alors de polluer l’ensemble du dispositif.
Le faible nombre d’outils labellisés est le fait non pas de l’ANSSI, mais des industriels, qui ne déposent pas de demandes. À ma connaissance, seules deux l’ont été. C’est l’incapacité des industriels à proposer des solutions qui explique que le marché soit, somme toute, assez restreint.
Pour des raisons de sécurité, de protection, de garantie et d’intégrité, il faut absolument, à mon sens, maintenir la labellisation par l’ANSSI.
