Intervention de Jacques Bigot

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 bis, lequel prévoit des modalités de détention provisoire pour les mineurs âgés de seize ans. Cette détention pourrait excéder deux ans, contrairement à la pratique générale, dès lors que lesdits mineurs seraient impliqués dans une affaire d’association terroriste.

Selon nous, une telle mesure est contraire au principe même défini au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par l’ordonnance de 1945, ainsi qu’au principe issu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, que la France a ratifiée et dont l’article 37 stipule que « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant » soit « en conformité avec la loi » et ne soit qu’une mesure de « dernier ressort » et « d’une durée aussi brève que possible. »

Deux ans, c’est déjà long pour un mineur, même s’il a entre seize et dix-huit ans. Il nous semble parfaitement possible d’envisager que ce mineur soit jugé dans ce délai. L’obligation pourrait en être faite au juge.

Nous sommes donc défavorables à cet article 3 bis, dont nous demandons la suppression.