Intervention de Michel Mercier

L’amendement que vient de présenter M. Bigot vise à supprimer l’article relatif à l’allongement des durées de détention provisoire en matière de terrorisme.

Or la première partie de cet article répond à une demande des magistrats instructeurs antiterroristes, lesquels font valoir la lourdeur du régime procédural de la détention provisoire – couplé à la possibilité d’introduire une demande par jour de mise en liberté –, dont les ordonnances doivent être reprises tous les quatre mois. Par conséquent, nos collègues députés ont fort opportunément allongé ce délai à six mois.

S’agissant de l’augmentation des durées applicables aux seuls mineurs de seize à dix-huit ans, cela répond aussi à une demande des magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Je rappelle que le Gouvernement nous a indiqué que près de trente mineurs, sur cent vingt mises en examen, sont concernés par les informations judiciaires antiterroristes. Il s’agit donc d’un problème réel.

Je vois, enfin, un léger paradoxe dans votre position : à cet article, vous vous opposez à cet allongement de la durée de détention provisoire au motif de la spécificité de la situation des mineurs, spécificité que vous contestez en revanche à l’article 18 sur la retenue administrative de quatre heures, puisque vous proposez que les mineurs de seize ans soient traités de la même manière que les majeurs.