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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis, amendement 203
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement. Il en partage non seulement la forme, mais également l’esprit ; il a d’ailleurs déposé un amendement proche, l’amendement n° 203. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais maintenant le défendre, puisqu’il s’inscrit dans la même philosophie.
