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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 3 bis
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Je ferai trois observations.
Tout d’abord, le très faible nombre de mineurs concernés enlève de sa pertinence aux dispositions prévues aux alinéas 6 et 7 de l’article 3 bis.
Ensuite, le Gouvernement est extrêmement réservé quant à l’adoption par voie d’amendement de mesures coercitives relatives aux mineurs . J’ai déjà dit au nom du Gouvernement ma disponibilité pour conduire une réflexion globale en la matière, plutôt que de procéder par petites touches comme cela est en l’occurrence proposé.
Enfin, sur le fond, le Gouvernement est extrêmement attaché au fait de maintenir un régime spécifique de prise en charge des mineurs, y compris lorsqu’ils sont impliqués dans les faits les plus graves.
