Intervention de Michel Mercier

En dépit des propos de M. le garde des sceaux, l’amendement n° 203 est assez différent de l’amendement n° 116 défendu par M. Bigot, puisqu’il ne vise que les mineurs, alors que celui qui est présenté par M. Bigot est plus global et supprime tout l’article.

Les données statistiques fournies par le parquet du tribunal de grande instance de Paris montrent qu’aujourd'hui, sur un total d’une centaine de personnes mises en examen, vingt-neuf mineurs…